Termes et conditions de l'infolettre

Ce texte vise à à informer l'internaute ou visiteur (« l'Utilisateur ») des termes et conditions concernant spécifiquement l'abonnement à l'infolettre de L'Ergothérapie de la maison à l'École (« EDME ») à travers le site internet edme.org (ci-après nommé le « Site Web »). Pour les autres termes, consulter les Termes et conditions d'utilisation du Site Web et la Politique de protection des renseignements personnels et politique de confidentialité.

LISTE D'ENVOI COURRIEL
Consentement à l'inclusion à la liste d'envoi

Si l'Utilisateur s'est inscrit volontairement à la liste d'envoi de EDME à travers la page d'inscription du Site Web (ou à travers un courriel demandant à l'Utilisateur de confirmer son consentement), le consentement est considéré comme explicite (« exprès »), et l'Utilisateur recevra les communications courriels de la part de EDME.

Si l'Utilisateur ne s'est pas inscrit volontairement, il est possible que son adresse courriel se retrouve sur la liste de EDME pour l'une ou plusieurs des raisons énumérées ci‑dessous:

- l'Utilisateur a contacté EDME pour une demande de renseignement sur ses produits ou services;
- l'Utilisateur est un client actuel ou a déjà été client de EDME;
- l'Utilisateur a donné sa carte d'affaire et/ou ses informations de contact dans le cadre d'un échange professionnel (par exemple : lors d'un Salon).

À ce moment, son consentement est considéré comme implicite (« tacite »), c'est-à-dire que l'Utilisateur a accepté de recevoir des communications de la part de EDME.

La durée de ce consentement est d'une durée définie de 2 ans, 6 mois dans le cas d'une demande de renseignement.

Par contre si...

L'Utilisateur a affiché son adresse courriel publiquement sur son site internet dans le but de recevoir des communications commerciales, il se peut que EDME ai ajouté cette adresse courriel à sa liste d'envoi en croyant que ses services professionnels ou produits pourraient intéresser l'Utilisateur. Le cas échéant, l'Utilisateur n'a pas consenti implicitement à faire partie de la liste d'envoi de EDME.

Confirmation du consentement explicite (« exprès »)

Si l'Utilisateur désire recevoir communications par courriel de EDME, ou confirmer son consentement explicite afin de continuer de recevoir les communications de EDME, il doit se rendre sur la page Abonnement à l'infolettre.

Annulation du consentement - Retrait de la liste d'envoi

L'Utilisateur peut à tout moment retirer son consentement en cliquant sur le lien Se désabonner inclus au bas des courriels envoyés, conformément à la loi canadienne anti-pourriel C-28, ou en accédant cette page. EDME honorera immédiatement la demande.

Si l'Utilisateur éprouve des problèmes avec le système de désabonnement, il peut communiquer avec EDME pour être retiré de la liste:

Ergothérapie de la maison à l'École
Emmanuelle Denjean
1020, Henri Bourassa Est, Montréal, Québec H2C 1G2
514-337-8866 poste 100
e.denjean@edme.org
edme.org

Confidentialité

EDME protège, par les mesures de sécurité appropriées selon les circonstances, les renseignements personnels et les adresses courriels qui lui sont confiés. Pour la politique de confidentialité détaillée et complète, se référer à notre Politique de protection des renseignements personnels et politique de confidentialité.

EDME ne vend pas, ne loue pas et ne ne partage pas l'adresse courriel de l'Utilisateur avec des tiers. L'adresse courriel (et autres renseignements personnels tel le nom de l'Utilisateur) demeurent confidentiels et ne seront utilisés que par EDME dans le cadre de ses communications par courriel.

EDME n'envoie des campagnes courriel qu'à des utilisateurs ayant explicitement donné leur consentement à recevoir ses communications par courriel. EDME n'envoie pas de campagnes courriel à des listes d'adresses obtenues autrement, cette pratique est illégale au Canada.

EDME envoie ses campagnes courriel commerciales grâce au logiciel Campaign Monitor. Ce logiciel se conforme à ses propres politiques de sécurité, confidentialité et protection des renseignements personnels, disponibles ici.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Référer à la Politique de protection des renseignements personnels et politique de confidentialité de EDME.

EDME rappele à l'Utilisateur que la transmission de renseignements par courrier électronique n'est pas totalement sécurisée. C'est pourquoi il est déconseillé de divulguer par courriel des renseignements personnels comme un numéro d'assurance sociale. EDME fera de même de son côté en ne répondant pas aux questions par courriel lorsque cela implique de transmettre des données à caractère confidentiel.

Conformément à la Loi, l'Utilisateur peut avoir gratuitement accès à tout renseignement personnel que EDME détient sur lui. Il peut exiger qu'un renseignement inexact, incomplet ou équivoque soit rectifié ou détruit. Toute demande de communication, de rectification ou de destruction doit être faite selon la procédure décrite dans la Politique de protection des renseignements personnels et politique de confidentialité, section Processus de traitement des plaintes.

Lois applicables

Ces Termes sont régis et interprétés conformément aux lois de la province du Québec.

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